Mentions Légales

  • 1. PREAMBULE
    La société FCA France , Société Anonyme au capital de 96 000 000€, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS de Versailles n° 305 493 173,  (ci-après dénommée « FCA France ») met en ligne un site d’information, véritable moteur de recherche permettant aux Utilisateurs de consulter et promouvoir les stocks de véhicules d’occasion de toutes marques, qu’il s’agissent des marques Fiat , Alfa Romeo, Lancia, Abarth , Jeep, ou des marques de constructeurs tiers présents en stock et disponibles dans les points de vente du réseau AUTOEXPERT situés en France (ci-après dénommés « les Partenaires » ou « les Partenaires »).
    Les Partenaires, nécessairement Autoexpert Agréés, sont des entreprises indépendantes de FCA France, agissant en leur nom et pour leur compte et sous leur propre responsabilité.
    Pour consulter les engagements d’Autoexpert, cliquez ici.

    L’accès et l’utilisation du site www.autoexpert.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
    En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par ses utilisateurs (ci-après dénommés le ou les «Utilisateur(s)») des présentes conditions d’utilisation.

    FCA France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site. FCA France met tout en œuvre pour que les informations fournies sur le Site soient le plus à jour possible. Toutefois, elles peuvent comporter d’éventuelles inexactitudes dues notamment au délai nécessaire à la mise à jour des informations qu’il contient ou à la survenance de problèmes techniques.
    De ce fait, l’Utilisateur est invité à se rapprocher du Partenaire concerné seul habilité à lui confirmer (i) la concordance entre l’information relevée sur le Site et l’offre Partenaire et (ii) la disponibilité en concession des véhicules mis en ligne sur le Site.
     
  • 2. PRESENTATION DU SITE
    Le Site n’est ni un site de vente en ligne, ni un site de réservation en ligne de véhicules.
    Le Site permet uniquement aux Utilisateurs de consulter une liste de véhicules d’occasion de marques Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Jeep mais également de marques de constructeurs tiers présents en stock et disponibles à la vente dans le réseau AUTOEXPERT à des prix attractifs, pendant une durée limitée.
    Les stocks de véhicules d’occasion de marques Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Abarth mis en ligne sont ceux des Distributeurs FCA France Agréé Autoexpert.
    Les stocks de véhicules de marques tierces mis en ligne sont exclusivement ceux des Distributeurs Autoexpert Agréé.
    Un véhicule d’occasion en stock ne sera plus considéré comme disponible à la vente dès lors qu’il aura fait l’objet d’un bon de commande ou de réservation dûment régularisé entre le Partenaire et un client final.
    Sur la page d’accueil du Site, les Utilisateurs pourront utiliser le module de recherche pour choisir :
    • la marque de leur choix,
    • le modèle de leur choix
    • le kilométrage du véhicule
    • la fourchette de prix souhaitée
    • la date de première mise en circulation
    • puis renseigner un code postal, ou une ville,
    Afin de visionner les modèles d’occasion disponibles en stock dans le réseau de distribution du département du code postal ou de la ville saisi.
    Les Utilisateurs pourront alors choisir un véhicule et en consulter (voire imprimer) la fiche détaillée comportant notamment :
     
    • un visuel du modèle sélectionné, les Utilisateurs étant toutefois informés qu’il peut y avoir de légères différences entre les modèles et options illustrés sur le Site et les modèles proposés à la vente, tels que par exemple une variation des couleurs ou de la forme due notamment aux réglages de l’écran de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont donc invités à se rendre chez le Partenaire pour visualiser le véhicule concerné.
    • les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les options dont il est éventuellement équipé,
    • le prix (prix maximum conseillé),
    • les coordonnées du Partenaire Autoexpert où le véhicule d’occasion est disponible à la vente.
    L’Utilisateur intéressé par le véhicule renseigné remplir le formulaire électronique  mis en ligne afin que le Partenaire puisse entrer en contact avec lui et lui proposer un rendez-vous avant d’engager, le cas échéant, le processus de commande.
    L'envoi de ce formulaire ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du véhicule sélectionné qui ne peuvent intervenir qu’avec la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès du Partenaire concerné.
    Les Utilisateurs sont informés que chaque Partenaire Agréé Autoexpert est seul responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock, et notamment des caractéristiques techniques des véhicules, des prix et de la disponibilité annoncés.
  • 3. PUBLICATION ET HEBERGEMENT
    Le site est édité par : FCA FRANCE
    Société Anonyme au capital de 96 000 000 euros
    6 rue Nicolas Copernic
    78190 TRAPPES
    RCS de Versailles n° 305 493 173
    N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173
    Tél : 01.30.16.70.00
    Les pages relatives à la présentation du stock de chaque Partenaire Agréé Autoexpert sont publiées par ce Partenaire et sous son contrôle.
    Directeur de la publication des pages dont FCA France est l’éditeur :
    Sébastien Defauchy, Responsable Label Autoexpert
    Un responsable peut être contacté par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante :
    shakemybrand@agence-one.com
    Hébergement :
    Platine (Groupe CRISTEAL)
    87 quai des Queyries
    33100 Bordeaux
    Tél : 05 57 12 00 00
    Stratégie, Design et Développement:
    Passion Company SAS (nom commercial One)
    80 rue Taitbout
    Square d’Orléans
    75009 PARIS
    Tél : 01 53 45 39 00
  • 4. FINANCEMENT
    Toutes les offres de financement faites sur le Site sont sous réserve d'acceptation du dossier par: FCA Capital France - 6 rue Nicolas Copernic, 78 190 Trappes.
    FCA Capital France est présent dans toute la France à travers un réseau de Partenaires Agréés Fiat, Fiat Professional, Lancia, Alfa Romeo, Abarth et Jeep.

     
    FCA Capital France, nom commercial de :
    FCA Capital France - SA au capital de 11 360 000 € - RCS de Versailles N° 592 033 591.
    FCA Leasing France - SNC au capital de 8 954 580,86 € - RCS de Versailles N° 342 499 126.
    FAL Fleet Services - SAS au capital de 3 000 000 € - RCS de Versailles N° 413 360 181.
    Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par FCA Capital France, les éléments figurant sur le Site ne sont pas contractuels et l’inscription de l’Utilisateur  sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.

    Seule l’acceptation de l’Utilisateur, par sa signature, d'un contrat de financement et la fourniture au membre du réseau Autoexpert avec lequel l’Utilisateur est en relation des justificatifs demandés concernant son identité et sa situation patrimoniale, permettront à FCA Capital France d'agréer ou non la demande de l’Utilisateur.
  • 5. COOKIES
    Cette rubrique est consacrée à la Politique de Protection de la Vie Privée de FCA France. Elle permet à l’Utilisateur d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de sa consultation du Site et sur ses droits. Cette Politique est donc importante pour lui, qui souhaite avoir une expérience positive et confiante dans les Services de FCA France et pour FCA France, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions de l’Utilisateur sur sa consultation du Site et tenir compte de ses souhaits.

    Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le Terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aurait exprimé concernant les Cookies et que l’Utilisateur peut modifier à tout moment.

    A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE ?

    Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
     
    Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, FCA France peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son Terminal lui permettant de reconnaître le navigateur du Terminal utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que FCA France émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site que l’Utilisateur peut exprimer à tout moment auprès de FCA France.

    Les Cookies que FCA France émet permettent :
     
    (Cookies de fonctionnalité) 
    • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors des visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte.
    • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnel du Site tels que son compte, grâce à des identifiants ou des données qu’il a éventuellement antérieurement confiés à FCA France ; 
    (Cookies analytiques)
    • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services; 
    (Cookies publicitaires) 
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal dans les espaces publicitaires de FCA France en fonction des données personnelles que l’Utilisateur a fournies ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal par ses espaces publicitaires, selon la navigation du Terminal sur le Site;
    • de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques; 
    Les Cookies émis sur le Site par des tiers :

    L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. FCA France  informe de l'objet des cookies dont il a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

    (a) … Du fait d'applications tierces intégrées au Site

    FCA France est susceptible d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter » etc...

    Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce dernier n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

    FCA France n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. FCA France  invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment leur permettre d'exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
     
    Pour comprendre comment Facebook utilise les cookies : https://www.facebook.com/help/365596123604315
    Pour comprendre comment Twitter utilise les cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

    (b) Par une régie publicitaire externe exploitant les espaces publicitaires de FCA France
     
    Les espaces publicitaires du Site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
    • De comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur les espaces publicitaires de FCA France, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
    • D’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage du Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal via les espaces publicitaires de FCA France selon la navigation du Terminal sur le Site;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal via les espaces publicitaires de FCA France selon la navigation antérieure ou ultérieure du Terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans le Terminal conformément aux choix que l’Utilisateur a exercés à l'égard de cette régie;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal via les espaces publicitaires de FCA France en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par le Terminal avec l’accord préalable de l’Utilisateur;
    • d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le Terminal dans les espaces publicitaires de FCA France en fonction des données personnelles que l’Utilisateur aurait pu fournir à cette régie publicitaire;
     
    LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES :

    Plusieurs possibilités lui sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’il peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

    L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

    Les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation

    Il peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son Terminal.
    Pour plus d'informations, consulter la rubrique "Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé ?"

    (a) L’accord sur les Cookies

    L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

    Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

    (b) Le refus des Cookies

    Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son Terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque FCA France ou ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son Terminal semble connecté à Internet.
    Le cas échéant, FCA France décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour FCA France d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

    (c) Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé ?

    Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

    Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
    Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
    Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
    Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
     
    Etc…

    Les choix de l’Utilisateur exprimés directement auprès des tiers :
     
    Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Facebook : https://www.facebook.com/help/562973647153813
    Pour contrôler ou s’opposer aux cookies émis par Twitter : https://support.twitter.com/articles/20170518#
     
    Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics utilise des données concernant ses visites, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
     
    S’il souhaite désactiver le cookie DoubleClick de manière définitive, il peut installer l'extension de désactivation DoubleClick : http://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
     
    Les choix de l’Utilisateur exprimés en ligne directement auprès FCA France :

    S’il ne souhaite pas que FCA France enregistre des cookies dans son Terminal à des fins d’audience ou de publicité ciblée, il devra indiquer son choix en cochant ici la case dédiée à cet effet :
     
    Pour désactiver les cookies de Google Analytics (_ga & _gat) :
     
    Pour désactiver les cookies Doubleclick :
     
    Pour désactiver les cookies Sizmek :
     
    Cette démarche permettra à FCA d’enregistrer dans le Terminal de l’Utilisateur un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d’audience ou de publicité ciblée que FCA France opère.
    Noter que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur son Terminal.
    Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à sa navigation et à ses centres d'intérêts.
    Attention, la prise en compte du souhait repose sur un cookie. Si l’Utilisateur supprime tous les cookies enregistrés dans son Terminal (via on navigateur), FCA France  ou ses prestataires ne sauront plus qu’il a choisi cette option.
     
    Les choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles :

    L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

    Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

    Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée lui permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Noter que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet qu’il visite. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

    SI l’utilisateur partage L'UTILISATION DE son TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES

    Si le Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, FCA France  ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à ce Terminal correspondent bien à la propre utilisation de ce Terminal par l’Utilisateur et non à celle d'un autre Utilisateur de ce Terminal.
    Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son Terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l'égard des cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de chaque Utilisateur. L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un processus de cookies. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches.
     
  • 6. LIENS HYPERTEXTES
    La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FCA France. En tout état de cause, FCA France ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Les éléments composant le Site : les fichiers sources, les visuels, les textes, sont la propriété de FCA France. L’utilisation du site en vue d’une copie est interdite.
  • 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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  • 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
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  • 9. SECURITE
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  • 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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  • 11. DROIT APPLICABLE
    Le Site et les présentes Conditions Générales sont rédigés en français et sont soumis au droit français.
     
     
    Date de dernière mise à jour : le 04 août 2015
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